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Contributions du groupe Modem au PLFSS 2018

La santé des français est pour le groupe MoDem une exigence majeure et c’est pourquoi nous défendons plusieurs priorités : La lutte contre les déserts médicaux, la lutte contre les obstacles financiers à l’accès aux soins, un meilleur système de prévention afin d’influer sur des facteurs de décès évitables et l’innovation en médecine à travers la télémédecine.

1- Les maladies rares

Les maladies rares concernent 5 % de la population française et 99 % des maladies rares n’ont pas de traitement curatif. Alors que deux plans « maladies rares » ont déjà été mis en œuvre, le lancement d’un troisième plan qui s’intéresserait aux patients et à leur entourage en s’attachant à faciliter/ renforcer le lien entre sanitaire et le médico-social, nous paraît nécessaire.

2-Le handicap

Il existe actuellement des inégalités de traitement des handicapés selon les territoires en France. Dans une logique d’harmonisation des parcours, un outil d’envergure national permettrait de simplifier les évaluations et d’en diminuer la variabilité mais aussi d’améliorer les délais et les qualités des prises en charge par une montée en compétences des professionnels impliqués et un travail en réseau fluidifié.

3- Télémédecine

Notre groupe soutien le déploiement de la télémédecine et nous ferons en sorte qu’aucun frein ne viennent s’opposer au déploiement de la télémédecine. La télémédecine est en effet un vecteur important de l’amélioration de l’accès aux soins surtout à travers l’augmentation des déserts médicaux dans les territoires ruraux. Nous resterons aussi vigilants à la condition de la vidéotransmission pour la consultation qui ne ne devra pas constituer un blocage inutile.

4- La protection des retraites modestes 

Les députés Modem soutiennent la hausse de la CSG mais nous souhaitons attirer l’attention sur la situation des retraités modestes. Le Groupe Modem souhaite relever le seuil de base pour une hausse de CSG pour que 50 % des retraités ne soient pas toucher par cette augmentation.

De plus, nous proposons de rehausser le nombre de retraités bénéficiant du taux réduit de 3,8 %, ces retraités ne seront donc pas impactés pas une hausse de la CSG. Le groupe Modem souhaite s’assurer que les retraités qui sont actuellement exonérés de taxe d’habitation ne seront pas soumis à la hausse de la CSG.

5 La Rénovation de la fiscalité sur les produits agroalimentaires

Nos propositions visant à protéger le pouvoir d’achat des retraités modestes seraient compensées par un relèvement de la taxe sur les boissons sucrées pour un objectif de santé publique et supprimer la taxe sur les farines. Nous proposons également de supprimer le droit sur l’eau et boissons non alcoolisées afin d’encourager la substitution par l’eau.

6- La protection du pouvoir d’achat des agriculteurs

Nous souhaitons conserver pour les agriculteurs l’avantage de la baisse des charges acquis en 2016, par un plafonnement du taux de cotisations des agriculteurs à 3,04 % afin de préserver le pouvoir d’achat de ces derniers mais également la compétitivité de notre secteur agricole.

7- La défense de la politique familiale

Les députés du groupe Modem sont profondément attachés à la famille et à la politique familiale.

Nous œuvrons pour  le rétablissement du quotient familiale, la suppression de la modulation des allocations familiales et la réaffirmation du caractère universel de notre politique familiale.

Le groupe Modem à la volonté de supprimer l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la PAJE et du complément familial. Nous voulons également le versement de la prime de naissance au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant.

8- L’extension de la couverture vaccinale

Les députés Modem soutiennent la nécessaire extension de la couverture vaccinale. Notre groupe souligne toutefois que les pistes de rationalisation des coûts restent à exploiter comme l’abrogation de la tenue du fichier vaccinale par les communes. En effet les communes ne disposent pas des moyens humains et matériels suffisants pour tenir à jour un tel fichier.

9- L’amélioration de la prévention

Le gouvernement a introduit la prévention et la promotion de la santé au cœur de son projet, orientation que le groupe Modem soutient sans réserve, la lutte contre le surpoids et l’obésité constitue un enjeu majeur de santé publique.

Le groupe Modem souhaite dès lors de réaffecter la taxe sur les boissons édulcorées au financement de la promotion et de la prévention de la santé. Cela permettra des expérimentations nouvelles en faveur de la lutte contre le surpoids et l’obésité.