Le MoDem salue un budget 2018 sincère et responsable

Lors de la présentation du projet de loi de finances, le 27 septembre dernier, notre groupe a salué un budget 2018 responsable et sincère, conforme aux promesses de campagne et répondant à l’exigence de justice sociale. Nous entendons le soutenir lors du vote solennel en novembre.

Nous entrons à compter de cette semaine, dans la phase d’examen des amendements portés par les groupes politiques. Le groupe s’attachera lors de ces discussions à renforcer ces orientations en demandant des garanties supplémentaires pour conforter l’équilibre entre relance de l’économie et augmentation du pouvoir d’achat.

Le dialogue est constant avec Monsieur Darmanin et Monsieur le Maire, nous travaillons dans une logique de co-construction. Nous sommes écoutés, preuve en est, nous avons déjà obtenu le rétablissement de la banque de la démocratie mesure chère à notre groupe lors du débat sur la loi de moralisation.

Nos amendements ont été conçus pour apporter des garanties supplémentaires en faveur des objectifs que nous avons défendus pendant la campagne et qui sont promus par l’exécutif aujourd’hui : soutenir le pouvoir d’achat , revaloriser le travail, soutenir l’investissement et la création de richesses en réorientant l’épargne des plus aisés vers l’économie réelle et défendre une société plus juste et plus responsable.

Nous proposons des amendements raisonnables, qui s’inscrivent dans une cohérence globale. L’idée n’est évidemment pas de changer la logique du texte, mais de venir en renfort.

AMENDEMENTS PROPOSES

Notre groupe soutient ainsi la transformation de l’ISF en IFI et la création d’un PFU (cela apportera plus de lisibilité à la fiscalité du capital et de l’épargne), en apportant des dispositions supplémentaires :

  • Déplafonner et augmenter le taux de réduction sur le revenu d’impôt de l’IR PME (22%), dispositif fiscal incitatif en faveur de l’investissement dans le capital PME françaises et européennes.
  • Maintenir au taux de l’impôt sur le revenu et non du PFU- l’imposition des revenus perçus de comptes domiciliés en-dehors de l’Europe.

  • Mettre en place un comité de suivi et un rapport d’évaluation de la destination de l’épargne, avec une première échéance deux ans après la création de l’IFI et du PFU pour s’assurer de l’atteinte des objectifs poursuivis par ces réformes.

  • Faire bénéficier du PFU uniquement les titres détenus depuis au moins deux ans, de manière à éviter la spéculation et à favoriser l’épargne de long terme, plus sécurisante pour les entreprises.

Nous souhaitons relever le seuil de base pour les retraités concernés par la hausse de la CSG

  • Bien qu’il n’y ait aucun désaccord de principe entre le gouvernement et notre groupe à ce sujet, nous déposerons un amendement lors de l’examen du PLFSS pour que le seuil d’augmentation de la CSG soit relevé à 1400 euros et non pas à 1200 euros pour un retraité de moins de 65 ans car nous estimons qu’avec un revenu de 1200 euros, un retraité se situe encore parmi les catégories les plus fragiles.

Autres amendements importants de notre groupe :

  • Nous souhaitons promouvoir l’économie sociale et solidaire et la vie associative : en particulier, en augmentant la limite du revenu imposable pour l’IR don et en augmentant le montant maximal des versements retenus pour les dons au profit des organismes sans but lucratif.

  • Pour rendre notre politique du logement plus juste et plus efficace nous souhaitons renforcer le dispositif PTZ et en prorogeant l’APL accession.

  • Nous souhaitons soutenir l’économie et les entreprises dans le domaine du développement durable en retardant le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique pour permettre aux particuliers d’en bénéficier pendant encore trois mois.