Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adopté en 1ère lecture à L’Assemblée par 415 voix

Les différentes attaques et les nombreux attentats déjoués ces derniers mois nous rappellent que la menace terroriste reste élevée et durable. Cependant, le maintien de l’Etat d’urgence ne peut être la solution sur du long terme.

Ce projet de loi permettra d’adapter notre arsenal juridique contre le terrorisme dans le droit commun et donc d’opérer une sortie maîtrisée de l’état d’urgence.

Le projet de loi prévoit :

  • La création par les préfets de périmètres de protection en cas de grands rassemblements.
  • La fermeture des lieux de culte lorsque s’y tient des propos d’apologie au terrorisme.
  • La possibilité à l’autorité administrative de mettre en place des contrôles administratifs et des mesure de surveillance individuelle.
  • La possibilité pour les préfets d’ordonner, seulement après autorisation du juge de la liberté et des détentions la visite de tout lieu suspecté d’abriter des personnes représentant une menace.
  • La pérennisation de suivi des données des passagers des voyageurs aériens et création d’un système national de centralisation des données.
  • Instauration d’un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes.
  • L’élargissement d ela durée et du périmètre des possibilités de contrôle dans les zones frontalières.
  • Création d’un crime sanctionnant de 15 ans de prison, les parents qui inciteraient leurs enfants à commettre des actes terroristes.